Taxes 2014 à 2019  
 
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01 L affichage illicite.pdf
0,07 Mo, 24/01/2014

02 L affichage public.pdf
0,07 Mo, 24/01/2014

03 L occupation de la voie publique (terrasses).pdf
0,22 Mo, 16/04/2014

04 L occupation des salles communales.pdf
0,38 Mo, 24/01/2014

05 L occupation des terrains et des locaux (Hall).pdf
0,13 Mo, 24/01/2014

06 L occupation temporaire du domaine public.pdf
0,14 Mo, 24/01/2014

07 La fourniture de sacs payants.pdf
0,2 Mo, 24/01/2014

08 La location d emplacements de voitures sur la voie publique.pdf
0,13 Mo, 24/01/2014

09 La location des signaux routiers.pdf
0,1 Mo, 24/01/2014

10 Le colportage.pdf
0,12 Mo, 24/01/2014

11 Les agence de paris aux courses de chevaux.pdf
0,1 Mo, 24/01/2014

12 Les écrits publicitaires - toutes boites.pdf
0,18 Mo, 24/01/2014

13 Les immeubles inoccupées.pdf
0,22 Mo, 24/01/2014

14 Taxe sur les panneaux d'affichage publicitaire.pdf
0,8 Mo, 16/04/2014

15 Les résidences secondaires.pdf
0,14 Mo, 24/01/2014

16 Les véhicules publicitaires.pdf
0,11 Mo, 24/01/2014

17 Les versages sauvages.pdf
0,11 Mo, 24/01/2014

18 Redevance d utilisation des chapiteaux communaux.pdf
0,27 Mo, 24/01/2014

19 Redevance sue les demandes de permis d urbanisme - de lotir - (ect).pdf
0,15 Mo, 24/01/2014

20 Tarification des opérations de nettoyage de l espace public.pdf
0,1 Mo, 24/01/2014

21 Centimes additionnels au précompte immobilier - 2017.pdf
0,37 Mo, 13/12/2016

22 Impôt des personnes physiques - 2017.pdf
0,4 Mo, 13/12/2016

23 Délivrance de documents administratifs.pdf
0,17 Mo, 24/01/2014

24A Enlèvement des immondices 2014 - 2015.pdf
0,21 Mo, 24/01/2014

24B Enlèvement des immondices 2016 - 2018.pdf
0,37 Mo, 25/04/2016

24C Enlèvement des immondices 2017.pdf
1,14 Mo, 5/01/2017

25 Tarification des interventions du Service Incendie_hors missions réglementaires.pdf
0,19 Mo, 24/01/2014

26 Travaux de raccordements aux égouts publics.pdf
0,11 Mo, 24/01/2014

27 Concessions aux cimetières.pdf
0,21 Mo, 24/01/2014

28 taxe sur l absence d emplacements de parcage.pdf
0,38 Mo, 16/04/2014

29 Prêts de matériel_CC161108.pdf
2,32 Mo, 14/12/2016

© 2017 Fabrice Doyen