Taxes 2012 à 2013  
 
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01 L affichage illicite.pdf
0,14 Mo

02 L affichage public.pdf
0,15 Mo

03 L occupation de la voie publique (terrasses).pdf
0,21 Mo

04 L occupation des salles communales.pdf
0,48 Mo

05 L occupation des terrains et des locaux (Hall).pdf
0,21 Mo

06 L occupation temporaire du domaine public.pdf
0,22 Mo

07 La fourniture de sacs payants.pdf
0,29 Mo

08 La location d emplacements de voitures sur la voie publique.pdf
0,21 Mo

09 La location des signaux routiers.pdf
0,17 Mo

10 Le colportage.pdf
0,21 Mo

11 Les agence de paris aux courses de chevaux.pdf
0,17 Mo

12 Les écrits publicitaires - toutes boites.pdf
0,31 Mo

13 Les immeubles inoccupées.pdf
0,32 Mo

14 Les panneaux d affichage publicitaire.pdf
0,22 Mo

15 Les résidences secondaires.pdf
0,22 Mo

16 Les véhicules publicitaires.pdf
0,19 Mo

17 Les versages sauvages.pdf
0,24 Mo

18 Redevance d utilisation des chapiteaux communaux.pdf
0,37 Mo

19 Redevance sue les demandes de permis d urbanisme - de lotir - (ect).pdf
0,26 Mo

20 Tarification des opérations de nettoyage de l espace public.pdf
0,2 Mo

21 Centimes additionnels au précompte immobilier.pdf
0,26 Mo

22 Impôt des personnes physiques.pdf
0,28 Mo

23 Délivrance de documents administratifs -- 2013.pdf
0,27 Mo

24 Enlèvement des immondices -- 2013.pdf
0,4 Mo

25 Tarification des interventions du Service Incendie_hors missions réglementaires.pdf
0,35 Mo

26 Travaux de raccordements aux égouts publics -- 2013.pdf
0,29 Mo

27 Concessions aux cimetières -- 2013.pdf
2,37 Mo

© 2018 Fabrice Doyen