01 Redevance - Affiche illicite_CC191022.pdf 0,8 Mo, 12/02/2020

04 L occupation des salles communales.pdf 0,91 Mo, 12/02/2020

05 L occupation des terrains et des locaux (Hall).pdf 0,86 Mo, 12/02/2020

06 L occupation temporaire du domaine public.pdf 1,08 Mo, 12/02/2020

07 La fourniture de sacs payants et badeges d accès pour conteneurs enterrés.pdf 2,5 Mo, 3/03/2021

08 La location d emplacements de voitures sur la voie publique.pdf 0,93 Mo, 12/02/2020

10 Le colportage.pdf 0,9 Mo, 12/02/2020

11 Les agence de paris aux courses de chevaux.pdf 0,83 Mo, 12/02/2020

12 Les écrits publicitaires - toutes boites.pdf 1,37 Mo, 12/02/2020

13 Les immeubles inoccupées.pdf 1,43 Mo, 12/02/2020

14 Taxe sur les panneaux d'affichage publicitaire.pdf 0,98 Mo, 12/02/2020

15 Les résidences secondaires.pdf 0,95 Mo, 12/02/2020

16 Les véhicules publicitaires.pdf 0,72 Mo, 12/02/2020

20 Tarification des opérations de nettoyage de l espace public.pdf 1,06 Mo, 12/02/2020

21 Centimes additionnels au précompte immobilier - 2021.pdf 0,93 Mo, 3/03/2021

22 Impôt des personnes physiques - 2021.pdf 0,98 Mo, 3/03/2021

24 Enlèvement des immondices 2021.pdf 1,79 Mo, 3/03/2021

26 Travaux de raccordements aux égouts publics.pdf 0,71 Mo, 12/02/2020

30 La fourniture de sacs gratuits pour les familles nombreuses.pdf 0,13 Mo, 12/02/2020

31 Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue.pdf 2,72 Mo, 4/08/2020